Informations juridiques

Politique de confidentialité

Les données que le site traite, pourquoi, avec qui, combien de temps, et comment exercer vos droits. Le site ne dépose aucun cookie soumis à consentement.

Dernière mise à jour :

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est SILARHI, SARL au capital de 1 000 € – 116 Route d'Espagne, HELIOS 4, BAT 113, BAL 411, 31100 Toulouse – RCS Toulouse 841 541 667, représentée par Guillaume Sainthillier, gérant. Contact : [email protected].

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site ne demande aucune création de compte et ne collecte que les données décrites ici. Aucune donnée n'est publiée, cédée ou vendue à des tiers.

Formulaire de contact

  • Données : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et message.
  • Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis et assurer le suivi de la relation qui en découle.
  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; à défaut, l'intérêt légitime de SILARHI à répondre aux personnes qui la contactent (article 6.1.f).
  • Destinataires : SILARHI, et le service d'envoi de formulaires Formspree, Inc. (États-Unis), sous-traitant qui reçoit le message et le transmet par e-mail à SILARHI.
  • Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange, si la demande n'aboutit pas à une mission. Si elle y aboutit, les échanges suivent la relation commerciale régie par les conditions générales de vente. Formspree conserve aussi une copie des messages dans l'historique du formulaire, pour une durée qui dépend de l'offre souscrite ; cette copie n'est pas gardée au-delà de la même durée de trois ans.

Mesure d’audience

Le site mesure sa fréquentation avec Umami, un outil auto-hébergé par SILARHI : aucune donnée n'est partagée avec un tiers. Umami ne traite aucune donnée personnelle.

  • Données : pages vues, page de provenance, type de navigateur et d'appareil, pays. Umami ne dépose aucun cookie et n'enregistre pas l'adresse IP : les statistiques obtenues sont anonymes et agrégées.
  • Finalité : produire des statistiques de fréquentation pour améliorer le site.
  • Base légale : intérêt légitime à mesurer l'audience du site (article 6.1.f du RGPD). Cette mesure, anonyme et réservée à SILARHI, n'exige pas de consentement.
  • Durée de conservation : les statistiques, qui ne permettent pas de vous identifier, sont conservées tant que le site existe.

Hébergement et journaux techniques

Lorsque vous consultez une page, l'hébergeur Vercel Inc. et le CDN Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui achemine et protège le trafic du site, enregistrent des journaux techniques.

  • Données : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur.
  • Finalité : livrer les pages, assurer la sécurité du site et prévenir les abus.
  • Base légale : intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD).
  • Destinataires : Vercel et Cloudflare, sous-traitants chargés de l'hébergement et de la diffusion du site.
  • Durée de conservation : la durée fixée par chaque prestataire pour la sécurité de sa plateforme ; SILARHI n'exploite pas ces journaux.

Transferts hors de l’Union européenne

Formspree, Vercel et Cloudflare sont établis aux États-Unis : les données qu'ils traitent peuvent y être transférées. Ces transferts sont encadrés par les garanties du chapitre V du RGPD.

  • Formspree : clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD), sur lesquelles Formspree s'appuie en tant que sous-traitant.
  • Vercel : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), intégrées à son accord de traitement des données.
  • Cloudflare : certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023), complétée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

  • accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
  • rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • effacement : faire supprimer vos données ;
  • limitation : faire geler temporairement l'utilisation de vos données ;
  • opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
  • portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour les exercer, écrivez à [email protected] ou à l'adresse postale ci-dessus. Aucune pièce d'identité n'est demandée, sauf doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; vous en êtes alors informé.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.

Sécurité et violation de données

Le site est servi exclusivement en HTTPS et seule SILARHI a accès aux outils qui reçoivent vos données.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL est notifiée dans les 72 heures après sa découverte (article 33 du RGPD). Si le risque est élevé, les personnes concernées sont aussi prévenues dans les meilleurs délais (article 34).

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie soumis à consentement : c'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté. Ce qu'il enregistre dans votre navigateur est détaillé dans la politique de cookies.

Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si le site ajoute un service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.